Réforme des Collectivités : Assemblée contre Sénat
Votée de justesse au début de l'été par le Sénat, la loi de réforme des collectivités...
Le Sénat met un coup de frein à la réforme des CT
Le Sénat a supprimé le 6 juillet 2010 en deuxième lecture l'article-clé du projet de loi de...
La clause de compétence générale rétablie
Le Sénat a rétabli le 30 juin 2010 au soir en deuxième lecture la clause de compétence...
Les offres de formations du CNFPT
Le Centre National de la Fonction Publique Territorial propose une large palette d'offres de...
Vote de la réforme des Collectivités Territoriale
Dans la nuit du 2 au 3 juin, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi sur la réforme...
Les Conseillers Territoriaux seront 3 471
La réforme des Collectivités territoriales qui prévoit la création des Conseillers...
Séance d'installation au Conseil Régional
Dans un communiqué de presse, le Conseil Régional a rendu public l'organisation des commissions...
Le point sur la réforme des collectivités locales
L'article 25 du projet de loi sur la "Réforme des collectivités territoriales" a été...
Nouvelles gouvernances, Nouveaux territoires
Rapport regroupant dix-huit enquêtes sur le dialogue urbain-rural, co-rédigé par la DIACT,...
