Plan Climat Territorial du Pays d'Ouche
Le Pays propose d'axer le Plan Climat sur trois domaines afin d'obtenir des résultats significatifs en terme de réduction des Gaz à Effet de Serre (GES)
Plan Climat Territorial du Pays d'Ouche
Contexte :
Le contexte d'élaboration d'un Plan Climat Territorial vous est présenté sur ce lien : www.effet-de-serre.gouv.fr/images/documents/PCT.pdf
Soucieux d'entreprendre un projet local de développement durable permettant de répondre aux grands défis environnementaux, les élus du Pays d'Ouche ont souhaité s'engager dans l'élaboration d'un Plan Climat Territorial (PCT) à l'échelle du Pays.
Objectifs :
L'objectif est de faire de ce Plan Climat un projet local de développement durable qui permettra de lutter contre le changement climatique, de réduire les émissions de CO2 du Pays, de maîtriser la consommation d'énergie, d'améliorer l'efficacité énergétique des bâtiments, de produire localement de l'énergie, réduire les déchets à la source, de préserver l'environnement et la biodiversité. Il répond par conséquent à une nécessité environnementale et financière.
Fonctionnement :
La mise en œuvre du Plan Climat Territorial du Pays d'Ouche a suivi plusieurs étapes :
Þ étude préalable à un plan climat (cabinet Ecodeva Conseil) - septembre 2007 : état des lieux et points de blocage ; diagnostic partagé avec les acteurs locaux ; bilan énergétique des communes ; étude du potentiel des énergies renouvelables du Pays d'Ouche ; détermination des orientations stratégiques ; rédaction des fiches actions
Þ appel à projet Contrat d'Objectif Territorial (COT) : réponse en juin 2008 à l'appel à projet de l'ADEME et du Conseil régional « Plan Climat à destination des Pays » au travers duquel a été formalisé un Contrat d'Objectif Territorial (COT) . [ Plus d'informations sur les COT : http://www.ademe.fr/htdocs/publications/dossier/av13/p1.htm ]
Þ la mise en oeuvre opérationnelle du Plan d'Action : rédaction du document final (avril 2009) ; validation des fiches actions par le conseil d'administration (mai 2009) ; formalisation du Plan d'Action du PCT (juin 2009)
Le Pays propose d'axer le Plan Climat sur trois domaines afin d'obtenir des résultats significatifs en terme de réduction des Gaz à Effet de Serre (GES):
- L'habitat/Tertiaire/Bâtiments publics
- Le Transport
- L'industrie
Toutefois le PCT étant indissociable du développement durable, un programme de sensibilisation et de formation sera mis en œuvre, avec l'appui de différents partenaires, concernant l'urbanisme, les déchets, l'agriculture, la forêt et la biodiversité.
La rédaction de fiches-actions formalise le programme d'actions du Plan Climat. Celles-ci vous sont présentées à partir du lien signalé ci-dessus.
Pour la mise en œuvre du Plan Climat Territorial, l'animateur est chargé :
- d'organiser la concertation au niveau local (définition, mobilisation et animation des groupes d'acteurs locaux)
- de synthétiser les propositions des groupes d'acteurs locaux et de proposer un objectif territorial de réduction d'émissions de GES.
- d'animer, mettre en œuvre et suivre le programme d'actions.
- d'évaluer les actions mises en œuvre.
Partenariat (non exhaustif) :
Conseil de l'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement de l'Orne ; Fédération Départementale des Coopératives d'Utilisation de Matériel Agricole (CUMA) de l'Orne ; Société Coopérative d'Intérêt Collectif Bois Bocage Energie ; Fédération Française du Bâtiment ; Chambre Artisanale des Petites Entreprises du Bâtiment de l'Orne ; Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Orne ; Chambre de Commerce et d'Industrie de l'Orne ; Chambre Régionale de Commerce et d'Industrie de Basse-Normandie ; Biomasse Normandie ; Biocombustible ; Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ; Conseil régional de Basse-Normandie ; Conseil Général de l'Orne ; Espace Info Energie ; Associations locales et régionales
Le comité de pilotage est composé des acteurs suivants :
ADEME Basse-Normandie, Conseil régional de Basse-Normandie, Conseil général de l'Orne, Conseil de l'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement de l'Orne, Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture de l'Orne, Association Faune et Flore de l'Orne, Communautés de communes du Pays de l'Aigle, du Pays de la Marche, de la Vallée de la Risle et du Canton de la Ferté Fresnel.
Nom du maître d'ouvrage :
Association Pays d'Ouche Développement
Le plan de financement :
L'animateur du PCT est financé par l'ADEME, la région Basse-Normandie et le FEDER à hauteur de 80%. Le programme d'actions est en cours de réalisation (en parallèle, montage du plan de financement).
Pour plus d'infos sur le programme d'action du Pays d'Ouche : http://planclimatpaysdouche.free.fr/
Contact :
Didier BOUVET, chargé de mission énergie et développement durable au Pays d'Ouche (Tél : 02 33 84 87 14 / Mail : d.bouvet@pays-d-ouche.com)
Pour plus d'infos sur les Plans Climats Territoriaux, voir le guide Plan Climat Territorial :
