Contexte

La décision de s'engager dans une démarche Agenda 21 a été prise par le bureau de PAE au cours de ses réunions des 29 février et 25 avril 2008. Cette décision s'inscrit dans la suite logique de la mise en place d'une charte de développement durable, actée en 2004 et actualisée en 2008 à l'occasion de la préparation du CPER 2007-2013.

Le Pays d'Auge dispose d'atouts majeurs pour mener à bien un tel projet :

•  Un territoire structuré et l'existence de solides partenariats.
• Une large compétence territoriale impliquant le pays dans le développement de projets multiples associant la plupart des acteurs du territoire (tourisme, métiers d'art, patrimoine, collectivités locales, agroalimentaire, ...)

 Objectifs

Objectif général : Apporter à l'échelle du territoire une contribution à l'atteinte des objectifs mondiaux définis dans le cadre de la conférence de Rio.

Objectifs locaux :

• Vérifier le respect des finalités du développement durable dans les développements des projets portés par le pays.
• Garantir la transversalité des démarches.
• Donner davantage de cohérence et de lisibilité dans la conduite des actions du territoire.
• Mettre en place des dispositifs d'évaluation.
• Optimiser l'utilisation des crédits sollicités.
• Communiquer efficacement.
• Mieux intégrer les nouveaux besoins des habitants sur l'ensemble du territoire.
• Développer l'identité du territoire et renforcer sa construction.

Fonctionnement

Les instances de pilotage

Le pilotage de l'Agenda 21 sera organisé autour de trois entités qui auront pour vocation de valider, d'alimenter et de faire vivre ses différentes étapes :

• le Comité de pilotage, composé des membres du bureau de Pays d'Auge Expansion et de personnalités externes à la structure :

1. Un représentant de la Direction Régionale de l'Environnement ; 
2. Un représentant de l'Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie ; 
3. Un représentant du Conseil Régional de Basse-Normandie ; 
4. Un représentant du Conseil général du Calvados

Le comité de pilotage pourra associer d'autres partenaires autant que de besoin.

•   le Conseil de développement, regroupant l'ensemble des partenaires. A travers cet organe, le Pays constitue le partenaire privilégié de nombreux acteurs sociaux, économiques et environnementaux. Il doit se positionner en chef de file au niveau de son territoire pour engager la mise en oeuvre d'une dynamique durable du territoire, en partageant avec ses partenaires et l'ensemble des habitants des objectifs communs. 
• les services techniques du Pays, assureront l'orientation et le suivi de la démarche au sein de l'équipe projet "Agenda 21".

 Nom du maître d'ouvrage 

Pays d'Auge Expansion

Etapes 

Le Pays souhaite réfléchir de manière globale et cohérente à la définition d'une stratégie territoriale qui s'inscrive pleinement dans une perspective de développement durable, conciliant développement économique, préservation des ressources et équité sociale et correspondant aux méthodes de transversalité et de participation.

Le projet se déroulera en 4 phases principales détaillées ci-dessous 

1. sensibilisation et mobilisation des acteurs 
2. réalisation du diagnostic partagé et concertation des acteurs locaux 
3. définition de la stratégie : enjeux, objectifs et orientations générales 
4. élaboration du plan d'actions et définition des indicateurs 

Première phase : sensibilisation et mobilisation des acteurs du pays d'Auge.

Cette première phase doit permettre une évolution sensible des comportements individuels et collectifs pour une approche plus transversale dans la mise en oeuvre des projets portés ou aidés par le Pays. Elle suppose, dès le lancement de la démarche, une phase de sensibilisation des acteurs du Pays appelés à s'impliquer dans la définition et la mise en oeuvre de l'Agenda 21. Cette première phase poursuit deux objectifs :

• permettre à l'ensemble de ces acteurs de mieux comprendre les enjeux et partager les concepts et principes généraux du développement durable ;
• finaliser et valider le processus d'association et de concertation avec les acteurs du projet lors des différentes phases de la démarche.

Dans ce cadre, la méthode et les outils à mettre en oeuvre pour remplir ces objectifs devront être définis.

 Deuxième phase : réalisation du diagnostic partagé et concertation des acteurs locaux

La réalisation de ce diagnostic, s'appuiera en premier lieu sur le document de référence que constitue la charte de développement durable, actée par l'ensemble des acteurs du territoire en 2004, qui est le socle de la démarche.

L'actualisation de ce document réalisée en 2007 ayant permis de définir la stratégie et les orientations du territoire dans le cadre de la Convention territoriale Etat- Région 2007- 2013 sera également prise en compte.

Le diagnostic s'appuiera aussi sur l'analyse de données recueillies auprès de différents services et partenaires extérieurs :

• données générales,
• les diverses études réalisées pour le compte du Pays dans tous les domaines, 
• les rapports officiels d'assemblées, - le Schéma Régional d'Aménagement Territorial
• les schémas et plans territoriaux (Scots Nord et Sud du Pays d'Auge), 
• la politique territoriale, 
• l'Agenda 21 de la Basse Normandie 
• le projet de développement durable du Calvados (Conseil Général) 
• et tout autre élément pouvant alimenter, pertinemment, cette analyse.

La démarche s'attachera enfin à recueillir, analyser et favoriser la participation des acteurs locaux. Afin d'optimiser l'efficacité de la démarche, la mobilisation de ces acteurs sera engagée en privilégiant l'utilisation des relais opérationnels déjà activés sur le territoire à l'initiative du pays ou par d'autres structures : il s'agira en particulier des entités suivantes:

• les conseils communautaires des 12 communautés de communes du Pays d'Auge 
• les conseils des organismes consulaires (Chambre de commerce, Chambre d'agriculture, Chambre des métiers) 
• les comités de pilotage des 2 pôles d'excellence rurale « lait, viande, pomme : le Pays d'Auge par excellence » et « Métiers d'art et patrimoine » 
• le Groupement d'action locale (GAL) chargé de la mise en oeuvre du programme européen Leader (2008-2013) axé sur la maîtrise de l'énergie 
• le Comité Interprofessionnel de Promotion du Pays d'Auge (CIPPA) 
• le Syndicat Mixte du Bassin de la Touques 
• l'association « Tourisme en Pays d'Auge »

La mise en oeuvre de l'Agenda 21 local implique une modification des comportements et des modes d'action de l'ensemble des acteurs (internes comme externes).

Le Pays est le partenaire privilégié de nombreux acteurs économiques, sociaux et environnementaux. La démarche doit donc s'enrichir de la participation des différentes sphères sectorielles dans les projets qui seront bâtis en favorisant l'information et la concertation. Le Conseil de développement sera l'entité mobilisée sur ce point. Les modalités d'organisation de cette instance consultative pour optimiser son fonctionnement seront envisagées.

Troisième phase : définition de la stratégie (enjeux, objectifs, orientations générales)

A partir du diagnostic partagé, les enjeux, les objectifs prioritaires et les orientations générales de l'action du Pays en faveur du développement durable à court et moyen termes seront identifiés.

Cette réflexion devra permettre de valoriser et d'actualiser les axes d'interventions précédemment identifiés dans la charte de développement durable et repris dans le volet territorial du CPER 2007-2013.  La stratégie envisagée n'aura pas la prétention d'intégrer la totalité des champs d'investigation du développement durable mais devra plutôt privilégier les domaines de compétence et les capacités d'intervention du pays afin d'être en capacité de générer un plan d'actions réaliste.

Les principaux axes de développement retenus ayant déjà permis d'engager (ou en situation d'engager) des actions sont les suivants :

• Valorisation du positionnement géostratégique du Pays d'Auge (Projets supra Pays : intégration dans l'estuaire de la Seine, relation port 2000 (plateforme multimodale de Mézidon), charnière verte de la grande Normandie (parc naturel ou zone protégée),
• Développement d'une agriculture durable et qualitative (filières lait, viande, pomme ; installation des jeunes agriculteurs (PIDIL) ; Approche globale de la qualité ; charte rurale ; ....) 
• Valorisation du potentiel identitaire du territoire (Savoirs faire, métiers d'art, tourisme, ...) 
• Confirmation d'une position de leader pour le développement des nouvelles technologies (capacité d'accueil des entreprises par l'équipement en très haut débit, développement du télétravail, ..) Il s'agit en résumé de « mettre du gris dans le vert » 
• Développement de la capacité d'accueil des populations et de la qualité de la vie rurale par le déploiement de nouveaux services répondant à de nouveaux besoins.

La démarche participative engagée à l'échelle du territoire aura pour ambition de mieux faire partager ces orientations, de leur donner davantage de lisibilité auprès de l'ensemble des acteurs, de contribuer à renforcer la dimension et la sensibilité territoriale et ainsi faciliter l'expression des besoins du territoire.

Cette approche aura en particulier pour objectif de favoriser la formalisation des projets de création de services qui seront portés par les communautés de communes lors de la 2ème période de la Convention de projets Etat-Région (2011-2013).

Le nouvel éclairage apporté par l'approche Agenda 21 aura également pour résultat de compléter, voire d'infléchir, ces stratégies et de faire émerger le cas échéant de nouvelles orientations qui n'auraient pas été jusqu'à présent priorisées.

Globalement, cette stratégie devra tenir compte :

• des pratiques de l'administration du Pays et des communes : comportement des agents, gestion du patrimoine, management des projets et prises de décision, marchés publics..., - de l'évolution des politiques sectorielles, 
• des partenariats divers, - de la mise en oeuvre des politiques contractuelles avec les collectivités, 
• de l'évolution des aides (critères de conditionnalité,...).

Quatrième phase : élaboration du plan d'actions et définition des indicateurs

Sur la base du diagnostic et conformément à la stratégie validée par le comité de pilotage, le plan d'actions de l'Agenda 21 du Pays d'Auge sera élaboré.

Compte tenu de l'ampleur et de l'ambition de ce projet, il convient de se fixer des objectifs et un programme d'actions clair et concret, planifié dans le temps, afin de permettre une évaluation régulière de la démarche. A ce titre, une attention particulière sera apportée à l'élaboration du dispositif d'évaluation et au choix des indicateurs.

Des fiches actions traduiront la déclinaison opérationnelle de cette stratégie et correspondront à un travail complet et exhaustif.

Les fiches descriptives précises des actions comprendront :

• le cadre général (description du contexte, direction et service concerné...),
• la problématique, 
• le ou les objectif(s) poursuivi(s), 
• le descriptif de l'action, 
• le public ciblé, 
• les moyens humains nécessaires, 
• les partenaires techniques et financiers, 
• le coût de l'action, 
• les étapes et le calendrier de réalisation, 
• les indicateurs d'évaluation.

Labellisation du projet

Si les objectifs définis précédemment portent prioritairement sur la mise en oeuvre d'une politique territoriale éclairée par les 5 grandes finalités du développement durable, il n'en demeure pas moins que la labellisation par le MEDAD s'inscrit également dans la stratégie du territoire.
Cette labellisation permettra en externe de véhiculer une image plus forte du territoire et d'apporter ainsi une valeur ajoutée supplémentaire à l'ensemble des projets portés par le Pays (agroalimentaire, patrimoine, métiers d'art, tourisme, ..)
A l'intérieur du territoire, la communication réalisée autour de la labellisation participera au développement de identité territoriale et sera de nature à susciter l'émergence de nouveaux Agenda 21 au sein des collectivités locales. Pour parvenir à cet objectif la méthodologie proposée par le MEDAD pour l'élaboration du projet sera strictement respectée.

Plan de financement

Charges :

• Accompagnement technique : 71 760 € 
• Communication : 19 840 €
• Suivi personnel PAE : 15 130 €
• Total dépenses : 106 730 €

Produits : 

• Conseil Régional : 50 000 € - FEDER : 32 019 € 
• Autofinancement : 24 711 €
• Total produits : 106 730 €

Résultats :

Résultat de la 1ère étape : établir un Diagnostic du territoire sous l'angle du développement durable :

Pour consulter le projet en détail et le résumé su diagnostic: Assistance à l'élaboration de l'Agenda 21 du Pays d'Auge

Toutes les informations sur l'Agenda 21 du Pays d'Auge, ainsi que des documents à télécharger sont sur : www.pays-auge.fr/fr/agenda-21--t128.html