Contexte

Le Syndicat Mixte Caen-Métropole est de part l'exercice et la complémentarité de ses compétences, à savoir l'élaboration d'un projet de territoire pour les 30 ans à venir (SCoT) et sa mise en oeuvre (Pays), une structure porteuse pertinente pour mettre en oeuvre ces engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES).

Ce constat a d'ailleurs été partagé par les partenaires locaux, l'ADEME et la Région Basse-Normandie, qui ont choisi d'appuyer les territoires de projets bas-normands (Pays et Parcs Naturels Régionaux) pour l'élaboration de leur Plan Climat-Energie. 

Pour cela, l'ADEME et la Région Basse-Normandie proposent à ces territoires, de signer un « Contrat d'Objectifs Territorial  (COT) ». D'une durée de 3 ans, ce contrat permet aux territoires de projets, de disposer de moyens afin d'élaborer leur Plan Climat-Energie Territorial : animation, actions de communication/information etc.

Par délibération du Comité Syndical du 14 février 2008, le Syndicat s'est engagé dans l'élaboration de son Plan Climat-Energie.

Objectif

Le Plan Climat-Energie est une démarche volontaire qui doit permettre de :

1.        Quantifier les émissions GES et évaluer la vulnérabilité du territoire à la raréfaction des énergies fossiles

2.        Identifier les acteurs-clés (collectivités, partenaires techniques et institutionnels, milieux socio-économiques, associations, établissements d'enseignement), leur rayon de compétence et leurs actions

3.        Définir avec ces acteurs-clés, une stratégie à mettre en oeuvre afin de réduire les émissions GES et la vulnérabilité du territoire à la raréfaction des énergies fossiles

4.        Proposer et vulgariser à l'échelle du territoire, un plan d'actions afin de réduire les émissions GES et la vulnérabilité du territoire à la raréfaction des énergies fossiles

5.        S'organiser en interne comme en externe, pour mettre en oeuvre le plan d'actions.

6.        Evaluer le plan d'actions

Pour ce faire, le Plan Climat-Energie doit concourir à la mise en mouvement des acteurs-clés concernés autour d'un vaste exercice de prospective sur ce qui signifie un territoire sur la trajectoire du « Facteur 4 » et d'en conclure des objectifs territoriaux partagés sur :

•   La réduction des émissions GES et des consommations énergétiques
•     La part des énergies renouvelables (EnR) dans la consommation d'énergie finale.

Fonctionnement

-         Un élu référent Plan Climat-Energie : M. Alain LEAPAREUR

-         Un comité de pilotage « Plan Climat-Energie » comprenant 23 membres : DREAL, DDTM 14, Région, ADEME, Département, Communauté d'Agglomération « Caen la mer », Ville de Caen, SDEC Energie, SIGAZ Calvados, GRAPE, AUCAME, Air.com, élus du Syndicat

-         Un chargé de mission COT : M. Vincent MAZAL

 Partenariat

-         ADEME Basse-Normandie

-         Région Basse-Normandie

-         Syndicat Mixte des Transports en commun de l'Agglomération Caennaise, dans le cadre de la Convention de développement des Plans de Mobilités

-         Association de Développement de l'Emploi Agricole et Rural du Calvados (ADEAR 14), dans le cadre de la Convention « Développement d'une agriculture périurbaine durable en relation avec la population » etc.

 Nom du maître d'ouvrage

Syndicat Mixte Caen-Métropole

Etapes

Les étapes de réalisation du Plan Climat-Energie sont décrites dans le tableau ci-dessous:

Plan de financement

-         Ingénierie COT : 120 000 € sur 3 ans (2008-2011) aidée à hauteur de 80% (60% ADEME/Région, 20%FEDER)

-         Actions COT : 18 500 € sur 2 ans (2009) aidées à hauteur de 50% (ADEME/Région)

 Résultats

-         Fiches-actions en cours de rédaction

-         Actions COT menées :

o      Intervention M. Pierre RADANNE (février 2009)

o      Ciné-conférence « L'Odyssée du Climat » au cinéma LUX (octobre 2009)

o      Cycle de visites « Urbanisme Durable dans le Pays de Rennes » (février 2010)

o      Appel à candidature « Un Bilan Carbone-Territoireâ pour ma collectivité » à destination des collectivités membres (avril 2010) etc.