Du 30 avril au 1er décembre 2010, le Pays du Bessin au Virois s'est engagé dans l'organisation d'un cycle d'ateliers sur l'Europe et les financements qu'elle met à la disposition des collectivités et EPCI de son territoire.

A travers l'organisation de ces différents ateliers (détaillés ci-après), les élus du Pays du Bessin au Virois ont souhaité mieux appréhender le fonctionnement de l'Europe et améliorer leur connaissance des dispositifs européens dans lesquels ils pourraient inscrire leurs projets locaux. L'équipe du Pays a ainsi créé un cycle pédagogique sur l'Europe au service du développement local en partenariat avec le CREAN Europe Direct et avec le soutien de nombreux partenaires (voir compte rendu des ateliers). 

 

Contexte politique et territorial :

 

L'Union Européenne soutient financièrement de nombreux projets dits de grandes envergures, par la mobilisation de différents fonds et programmes européens. Ces fonds et programmes représentent des instruments financiers et des outils de mise en oeuvre des politiques structurelles et des politiques sectorielles. Dans le cadre du cycle « Europe et développement local » les politiques structurelles abordées ont été : la Politique de Cohésion, la Politique de Développement Rural et la Politique Commune de la Pêche.

 

La Politique de Cohésion s'articule autour de trois objectifs : convergence, compétitivité et emploi, coopération territoriale européenne. Chacun de ces objectifs est financé par des fonds structurels, à savoir : l'objectif Convergence est financé par le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional), le FSE (Fonds social Européen) et le Fonds de cohésion ; l'objectif Compétitivité et emploi est financé par le FEDER et le FSE ; l'objectif de Coopération territoriale européenne est financé par le FEDER. Le Bessin au Virois est éligible uniquement aux objectifs compétitivité et emploi et coopération européenne territoriale, l'objectif convergence concernant seulement les régions d'outre-mer, dont le PIB par habitants est inférieur à 75% de la moyenne de l'UE. Ainsi, le FEDER et le FSE sont des outils de financement incontournables pour les collectivités et les intercommunalités du Pays.

 

La Politique de Développement Rural est financée par le FEADER (Fonds Européens Agricole de développement Rural), et vise à accompagner les mutations économiques, sociales ou environnementales de l'espace rural. Dans le cadre de cette politique, le Pays du Bessin au Virois bénéficie d'une enveloppe de programmation 1 150 000 € pour la mise en œuvre de l'approche LEADER.

 

La politique commune de la pêche : Les collectivité et intercommunalités du littoral peuvent bénéficier de financements européens  dans le cadre de la politique Commune de la Pêche via l'axe 4 du FEP (Fond Européen pour la Pêche) Basse-Normandie Mer et Territoire du Cotentin et du Bessin.

 

En parallèle de ces politiques structurelles s'organisent des politiques sectorielles qui viennent également soutenir financièrement des projets sur le territoire du Pays du Bessin Virois. Ces opérations peuvent découlés de différents programmes européens tels que Culture 2007, le 7^ème PCRD (Programme Cadre pour la Recherche et l'Innovation), le CIP (Programme Cadre pour la Compétitivité et l'Innovation), LIFE+, Jeunesse en Action ou encore Europe pour les citoyens.

 

Contexte territorial : Le Pays du Bessin au Virois fédère 13 communautés de communes, il est également un réseau qui associe l'ensemble des acteurs participant au développement du territoire (les socioprofessionnels, associatifs...).

 

Déroulement et objectifs du cycle Europe :

Le cycle « Europe au service du développement local » s'est ainsi articulé autour de quatre grands ateliers et une visite des institutions européennes à Bruxelles:

• Comprendre le fonctionnement de l'union européenne
• L'Europe au service du développement économique local
• L'Europe au service des projets locaux environnementaux
• L'Europe au service des politiques jeunesses
• Un voyage à Bruxelles afin de visiter les institutions européennes, de rencontrer des élus et fonctionnaires européens et ainsi d'être immergé au cœur des instances européennes.

 

Ainsi, l'objectif du cycle Europe était de permettre aux acteurs locaux de mieux appréhender localement le fonctionnement de l'Europe, et d'expliciter aux différents acteurs la capacité du territoire à établir des partenariats européens au service du développement local, par :

 

• La compréhension du fonctionnement de l'Europe car de la moitié de la législation française est d'origine européenne.
• L'appréhension des nombreux dispositifs européens qui existent et peuvent apporter des réponses aux problématiques locales.
• L'appréhension des différents types de financements mobilisables localement dans les domaines du développement économique, environnemental et de la jeunesse.

 

Acteurs et partenaires mobilisés :

 

Etaient mobilisés lors de ces différents ateliers les élus et les techniciens du Bessin au Virois ayant en charge des compétences entrant en jeu dans le développement local. Ainsi, plus d'une centaine d'acteurs ont participé aux ateliers. Entre 30 et 50 personnes étaient présentes pour chaque atelier.

 

La forte mobilisation des acteurs locaux est liée à plusieurs facteurs :

• Ces ateliers ont été co-construit avec les élus locaux afin de répondre au mieux aux préoccupations locales ;
• le Pays est un réseau de proximité auquel les acteurs locaux sont habitués ;
• la constitution du programme sur du long terme (8 mois) a permis une bonne visibilité et une forte mobilisation ;
• enfin la qualité des intervenants a permis de maintenir l'intérêt au fur et à mesure du déroulement des ateliers.

 

Quels rôles et quels financements européens pour le développement local du Pays du Bessin au Virois :

 

Dans le cadre du cycle « Europe et développement local » ont été abordées : les politiques structurelles et types de financements mobilisables sur le territoire du Pays du Bessin au Virois dans les domaines du développement économique, environnemental et de la jeunesse, organisé sur la base de quatre ateliers comme s 'en suit :

 

Atelier 1 : Comprendre le fonctionnement de l'Europe

Le premier atelier était axé sur la compréhension du fonctionnement de l'Europe, des ces institutions et le rôle de chacune.

 

Les thématique abordées lors de cet atelier ont été :

- La présentation de l'historique de la construction européenne et l'explication du schéma institutionnel d'organisation de l'Union Européenne par Bénédicte FEUGER, Responsable du CREAN.

- Présentation du rôle des députés, du parlement européen ainsi que le  Conseil de l'Union Européenne, présenté par Jean-Paul GAUZES, député européen.

- Gérard LOMBARD, membre de la représentation de la Commission Européenne en France a expliqué le rôle de la commission, créée dans les années 50 sur la base des traités fondateurs.

- Christophe MOREUX, directeur de la direction des politiques territoriales à l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe a expliqué le rôle de cette structure créée en 1951 :

• lancement du mouvement des jumelages ;
• travail sur les politiques européennes ayant un impact sur les collectivités territoriales ;
• rôle ascendant et de lobby ;
• faire remonter les préoccupations des collectivités territoriales.

 

Atelier 2 : L'Europe au service du développement économique local

Présentation des différentes sources de financements possibles pour des projets touchant directement à la compétence développement économique des collectivités, communautés de communes et entreprises, avec la participation de partenaires intervenants du Conseil Régional, CRT, CRCI, association Mer et Terroir, entreprise HippoFacto et CREAN Europe Direct. De plus, la CRCI a présenté le Réseau Entreprise Europe qui informe et conseil les entreprises cherchant à s'ouvrir plus largement sur le territoire européen.

 

Atelier 3 : L'Europe au service des projets locaux environnementaux

Présentation des différents projets et financements européens mobilisables (par des collectivités ou EPCI) illustrés par le témoignage de divers porteurs de projets. Cet atelier a été réalisé avec le soutien d'intervenants multiples tels que le Conseil Régional, le Rectorat de Caen, la commune d'Amblie, le Syndicat Mixte des Bassins Versants Côtiers Granvillais et le CREAN.

 

Atelier 4 : L'Europe au service des politiques jeunesses

Présentation des dispositifs européens disponibles à destination des politiques jeunesses locales et illustration d'exemples réussis.  Ainsi, l'atelier jeunesse a permis de faire découvrir les moyens d'apporter une plus value européennes aux projets jeunesses. Le Conseil Général du Calvados, le Conseil Régional, la DRJSCS, les communes de Luc sur mer, Sannerville, Curverville, Dénouville, le collège de Vassy, la communauté de communes de Vassy et le CREAN sont intervenus dans l'organisation de cet atelier qui a permis de faire état  du souhait de nombreux acteurs locaux de travailler ensemble à l'échelle du Pays pour faire évoluer leur politique jeunesse.

 

Organisation d'un voyage d'étude à Bruxelles :

Une quarantaine d'élus et de techniciens ont participé au voyage d'étude à Bruxelles. Ce voyage fut l'occasion de visiter les institutions européennes et de rencontrer des élus et des fonctionnaires européens :

 Parlement européen à Bruxelles

• Rencontre avec Corinne LEPAGE, députée européenne
• Rencontre avec Jean-paul GAUZES, député européen

Comité des Régions

• Présentation des missions de cet organe, échange avec une fonctionnaire européenne.

Commission européenne

• Présentation du rôle de la commission.
• Présentation du programme Energie Intelligente pour l'Europe
• Présentation de la politique « agriculture et développement rural »
• Présentation de la politique « régionale » (également nommée politique de « cohésion »)

Représentation de la Basse-Normandie à Bruxelles

• Présentation de la représentation de la Basse-Normandie à Bruxelles

Représentation Permanente de la France auprès de l'Union Européenne

• Présentation des différentes missions

 

Bilan et perspectives :

Le 11 janvier 2011, les divers acteurs qui ont participé au cycle se sont réunis pour faire le bilan et définir un plan de travail.  Ainsi, le cycle a permis à une centaine d'élus et de techniciens du territoire :

• d'améliorer leurs connaissances sur l'Europe ;
• d'identifier les dispositifs européens qui pourraient soutenir des projets locaux et permettraient de donner une ambition plus importantes à certains projets ;
• de renforcer la cohésion des élus et techniciens du Bessin au Virois.

Les perspective de travail ont été définies comme s'en suit :

• Constitution d'un groupe de travail pour une stratégie jeunesse à l'échelle du Bessin au Virois (4 communautés de communes ont déjà exprimé le souhait d'en faire partie).
• Echange avec le SDEC sur les stratégies d'efficacité énergétiques, avec comme perspective possible l'appel à projets énergie intelligente.
• Constitution d'un groupe technique en vue d'une candidature LIFE+ pour un projet d'unité de traitement des déchets.
• Mise en œuvre d'une coopération LEADER Bessin au Virois sur l'éco-construction avec plusieurs pays européens (le chef de fil est finlandais). Nom du projet : « Ecoland »
• Proposition au Comité de Programmation LEADER d'effectuer une veille sur l'Europe
• Communication sur les projets du Pays soutenus par l'Europe dans l'émission de VFM « Fréquence Europe ».