Newsletter n°8 Décembre 2010
| Lumière sur... | Afin de mettre en valeur les actions des territoires bas-normands, un article a été consacré ce mois-ci au : Plan Climat-Energie du PNR des Marais du Cotentin et du Bessin Dans le cadre d'une convention de partenariat avec l'ADEME de Basse-Normandie, le Parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin s'est engagé à élaborer un Plan Climat Energie Territorial sur son territoire pour réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre. Plus d'informations sur cette démarche sur : territoires-basse-normandie.com/les-territoires/zoom-sur-des-actions-des-territoires/619-pcet-du-pnr-des-marais-du-cotentin-et-du-bessin.html |
| Actualités | Le Sénat repousse la mise en conformité des documents d'urbanisme Le Sénat a voté à l'unanimité, le 17 novembre au soir, une disposition reportant à Juillet 2013 la mise en conformité des documents d'urbanisme avec le Grenelle de l'environnement. Plus d'informations sur : territoires-basse-normandie.com/actualites/606-la-mise-en-conformite-des-documents-d-urbanisme.html Le Conseil Constitutionnel valide la Loi de Réforme des Collectivités Territoriales La Contractualisation infra-régionale des Régions L'APFP, en collaboration avec l'AdCF, a mené une enquête sur la contractualisation infra-régionale dans le contexte des discussions au Parlement sur la Réforme des collectivités territoriales. Plus d'éléments sur cette étude sur : territoires-basse-normandie.com/actualites/614-contractualisation-infra-regionale-analyse-apfp.html La Politique Agricole Commune à l'horizon 2020 Le 18 novembre dernier, la Commission européenne a publié une communication sur la réforme de la politique agricole commune post 2013, intitulée « la politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020 : Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir ». Plus d'information sur cette communication sur : territoires-basse-normandie.com/actualites/615-la-politique-agricole-commune-a-l-horizon-2020.html La Politique européenne de cohésion après 2013 Le 10 novembre la Commission européenne a lancé officiellement les négociations sur l'avenir de la politique de cohésion après 2013. Elle a pour ce faire publié ses grandes orientations dans son cinquième rapport sur la cohésion économique, sociale et territoriale et convie les citoyens à participer à une vaste consultation publique à ce sujet. Plus d'informations sur : territoires-basse-normandie.com/actualites/616-la-politique-de-cohesion-apres-2013.html |
| Appels à projet | Associons nous pour le développement durable Date limite de dépôt des candidatures : 25 février 2010 Appel à projets lancé par le Conseil régional de Basse-Normandie, visant à soutenir les associations ayant un projet pour informer, sensibiliser et éduquer les Bas-Normands de tous âges aux thématiques relevant du développement durable. La date limite de réponse est fixée au 25 février 2011. Plus d'informations sur cet appel à projet sur : territoires-basse-normandie.com/appels-a-projet/608-associons-nous-pour-le-developpement-durable.html SCOT Ruraux 2010 Remise des demandes au Ministère par le préfet avant le 31 mars 2011 En marge des Rencontres nationales des SCoT qui ont eu lieu à Douai, en juin, Benoist APPARU, Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme avait annoncé la publication prochaine d'un appel à projet visant à soutenir l'élaboration des SCOT en territoires ruraux. Plus d'informations sur les modalités de sélection sur : territoires-basse-normandie.com/actualites/574-appel-a-projet-scot-ruraux.html Développement agricole et rural Date limite de candidature : 4 avril 2011 Le Ministère de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Pêche lance un appel à projets "développement agricole et rural d'innovation et de partenariat" qui vise à mobiliser les acteurs du développement agricole et rural (DAR) sur des actions de recherche appliquée et d'innovation. Plus d'informations sur les modalités de l'appel à projets sur : territoires-basse-normandie.com/appels-a-projet/572-developpement-agricole-et-rural-d-innovation.html |
| Ressources | Document Régional de Développement Rural de Basse-Normandie (DRDR) Après plusieurs mois de travail et de concertation avec les différents partenaires financiers et techniques, le DRDR (Document Régional de Développement Rural) a été approuvé le 21 mars 2008 par le Ministère de l'Agriculture et de la Pêche. Sa deuxième version a été validée le 5 décembre 2008, la troisième validée le 10 septembre 2009 et la 4ème version validée le 5 juillet 2010. Vous pouvez consulter ce document sur : territoires-basse-normandie.com/ressources/thematiques/documents-de-programmation/591-document-regional-de-developpement-rural.html Panorama des Pays 2010 Comme chaque année, l'APFP publie le panorama des Pays au 1er janvier. Retrouvez ce document en téléchargement sur : territoires-basse-normandie.com/ressources/thematiques/observation---prospective/592-panorama-des-pays-2010.html Guide de l'Intercommunalité du Pays de Haute-Mayenne Le Pays de Haute Mayenne a élaboré un guide de l'intercommunalité à destination des élus municipaux et communautaires dans le cadre des discussions sur la réforme des collectivités territoriales. Retrouvez ce guide en téléchargement sur : territoires-basse-normandie.com/actualites/607-guide-de-l-intercommunalite.html Décryptage de la Loi Grenelle 2 Etd et le Certu ont réalisé en commun un décryptage de l'impact du Grenelle 2 sur la mise en œuvre des politiques publiques des collectivités dans les champs de l'aménagement, de l'environnement et des transports. Retrouvez ces fiches en téléchargement sur : territoires-basse-normandie.com/ressources/thematiques/energie---environnement/612-decryptage-de-la-loi-grenelle-2.html Territoires ruraux et pauvreté en Basse-Normandie Cette étude a été réalisée par le Service Etudes du SGAR Basse-Normandie en collaboration avec l'INSEE et d'autres services de l'Etat dans la continuité des Assises des territoires ruraux. Elle apporte un diagnostic sur la situation des territoires bas-normands au regard de la pauvreté. Découvrez cette étude sur : territoires-basse-normandie.com/ressources/thematiques/services-sante-social/613-territoires-ruraux-et-pauvrete-en-basse-normandie.html. |
| Rendez-vous | Colloque national des pôles et maisons de santé L'URML Bourgogne organise le 16 décembre 2010 à Beaune le deuxième colloque national sur les maisons et pôles de santé. Ce colloque s'adresse à l'ensemble des professionnels de santé et vise à aider les promoteurs de projets de Maisons de santé dans leur démarche mais aussi à aider les professionnels travaillant déjà dans une Maison de santé désireux d' améliorer leurs pratiques et leur organisation. Tout sur les modalités de participation à cette manifestation : territoires-basse-normandie.com/rendez-vous/event-609-colloque-national-des-maisons-et-poles-de-sante.html Assemblée Générale de l'IRD2 L'assemblé générale de l'Institut Régionale du Développement Durable aura lieu le 4 janvier 2010 à 17h à l'Abbaye aux Dames. Cette assemblée intervient après l'assemblée constitutive en mars 2010 qui avait marqué le lancement officiel de l'association. Plus d'information sur cette assemblée sur : territoires-basse-normandie.com/rendez-vous/event-617-ag-de-l-institut-regional-du-developpement-durable.html 9e rencontres nationales des Conseils de Développement Les 9e rencontres des Conseils de développement auront lieu du 31 mars au 1er avril 2011 à Angoulême sur le thème : "Territoires et société en mouvement". Ces rencontres se tiendront dans un contexte de réformes importantes et nombreuses à l'étude ou adoptées (RGPP, territoriale, fiscalité locale, cartes judiciaire et militaire, loi HSPT...). Plus d'informations sur ces rencontres sur : territoires-basse-normandie.com/rendez-vous/event-620-rencontres-nationales-conseils-de-developpement.html |
| En accès réservé | L'association ARCENE (Association pour la Construction Environnementale en Normandie) est maintenant opérationnelle Conférence de presse ARS le 26 novembre : présentation des résultats de la consultation régionale auprès des Pays bas-normands Compte rendu de la journée APFP du 19 octobre : Les Pays et la réforme des collectivités territoriales |
| Contacts | CREAN (Carrefour Rural Européen des Acteurs Normands) |
